Le gouvernement français adopte une ordonnance, s’opposant à l’anonymat des transactions en crypto-actifs. La France souhaite pouvoir systématiquement identifier les utilisateurs. Ces mesures s’inscrivent dans la lutte contre le terrorisme.
Depuis les récents évènements terroristes des derniers mois, le projet était dans les tuyaux gouvernementaux. En octobre, le ministre des Finances prônait un plus grand contrôle des crypto-monnaies.
Pour Bruno Le Maire, ces actifs numériques « posent un vrai problème de financement du terrorisme ». Le nouveau dispositif réglementaire français est désormais officiel. La France souhaite donc faire disparaître l’anonymat des transactions portant sur les crypto-actifs.
Du KYC pour toutes les transactions crypto
Au travers d’une ordonnance, l’exécutif impose donc des obligations d’identification des clients (KYC) à l’ensemble des entreprises crypto opérant dans le pays. Une décision qualifiée de « déclaration de guerre » contre l’anonymat par la presse crypto outre-Atlantique.
De nouvelles obligations s’imposent ainsi aux activités d’échanges d’actifs numériques dits «crypto-to-crypto». Elles concernent également les plateformes de négociation d’actifs numériques. Pour ces entreprises, cela signifie évaluation des risques LCB-FT, connaissance client, vérification des bénéficiaires effectifs, coopération avec les services de renseignement et gel des avoirs.
« Cette ordonnance renforce la lutte contre l’anonymat des transactions en actifs numériques en incluant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) parmi les entités ayant l’interdiction de tenir des comptes anonymes » écrit Bercy dans un communiqué.
Un « comble » et une menace pour la « crypto-nation » France
Mais la France compte aller plus loin encore. Le gouvernement annonce qu’il présentera de « nouvelles dispositions réglementaires ». Celles-ci viseront cette fois à « accélérer la mise sur le marché de solutions d’identification numérique pour les transactions en actifs numériques. »
Et selon le ministère des Finances, cette demande émane directement « des acteurs de l’écosystème ». Les réactions d’un certain nombre d’entre eux suggèrent cependant que ces dispositions ne font pas l’unanimité.
Sur LinkedIn, Alexandre Stachtchenko, patron de Blockchain Partner et membre de l’ADAN, ne cache pas sa colère. Ces « nouvelles mesures ne rempliront même pas la mission qu’elles se sont fixées : combattre le terrorisme » dénonce-t-il.
Mais pour le dirigeant, cette décision politique menace en outre « de façon majeure le secteur en France. Un comble quand on se prétend crypto-nation. » Conscient d’un risque de « distorsion de concurrence », le gouvernement répond en confirmant les obligations d’enregistrement des acteurs étrangers.
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